Accord de HCM

Historique (16. Novembre 2005)

Signature

Désignation de l'Accord

Nombre de Signataires

Note en bas de la page

1956

Accord conclu entre la Belgique, la République fédérale d’Allemagne et les Pays Bas relatif à l'utilisation des ondes métriques et décimétriques des services fixes et des services mobiles dans les régions frontalières (146-156MHz, 156-174 MHz et 450-470 MHz), Bruxelles, 1956.

La bande 146-156 MHz a été subdivisée en des fréquences préférentielles. Pour les bandes 156-174 MHz et 450-470 MHz, les méthodes de planification étaient fonction des losanges géographiques. Les signataires se sont échangés des listes d’occupation des fréquences.

3

6.6.1962

Accord conclu entre les Administrations des télécommunications de l’Autriche, de la République fédérale d’Allemagne et de la Suisse portant sur l’utilisation des fréquences au-dessus de 29,7 MHz à des fins de services fixes et de services mobiles terrestres, Vienne, le 6 juin 1962.

3

1

11.5.1963

Arrangement spécial conclu entre les Administrations de la Belgique, de la République fédérale d’Allemagne et des Pays Bas relatif à l’utilisation des ondes métriques et décimétriques des services fixes et mobiles dans les régions frontalières, Bruxelles, 11 mai 1963.

Le Luxembourg a signé à une date ultérieure. Cette arrangement comporte, outre les dispositions de l'Arrangement de Bruxelles de 1956, une procédure de coordination transfrontalière des fréquences suivantes: 29,7 - 47 MHz, 68 - 87,5 MHz, 100 - 104 MHz, 146 - 174 MHz, 406 - 430 MHz et 440 - 470 MHz; les ondes de propagation font référence à la recommandation CCR 370

4

25.4.1969

Accord conclu entre les Administrations des télécommunications de la République autrichienne, de la République populaire de Hongrie et de la République socialiste tchécoslovaque portant sur l’utilisation des fréquences comprises entre 29,7 MHz et 470 pour les services fixes et les services mobiles terrestres, Vienne, 25 avril 1969

3

18.7.1969

Accord conclu entre les Administrations des télécommunications de l’Autriche, de la République fédérale d’Allemagne, de l’Italie et de la Suisse relatif à la coordination des fréquences de 29,7 à 470 MHz pour les services fixes et les servies mobiles terrestres, Vienne, 18 juillet 1969

4

1

24.10.1969

Accord conclu entre les Administrations des télécommunications de l’Autriche et la Direction fédérale des radiocommunications de la République Fédérale Socialiste de Yougoslavie relatif à la coordination des fréquences pour les services fixes et les services mobiles terrestres comprises entre 29,7 et 470 MHz, Vienne, 24 octobre 1969

2

23.9.1976

Accord conclu entre les Administrations des télécommunications de l’Autriche et de la République fédérale socialiste de Yougoslavie relatif à la coordination des fréquences pour les services fixes et les services mobiles terrestres comprises entre 29,7 et 960 MHz, Vienne, 23 septembre 1976

2

24.1.1986

Accord conclu entre les Administrations des télécommunications de l’Autriche, de la Belgique, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de l'Italie, du Luxembourg et de la Suisse relatif à la coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 960 MHz pour les services fixes et les service mobiles terrestres, Vienne, 24 janvier 1986

8

1

3.12.1993

Accord conclu entre les Administrations des télécommunications de la Belgique, de la République Fédérale d'Allemagne, de la France, de l'Italie, de la Croatie, de la Lituanie (adhésion 10/1996), du Luxembourg, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, de la Suisse, de la République Slovaque, de la République Tchèque, de la Slovénie et de la Hongrie relatif à la coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 960 MHz pour les services fixes et les services mobiles terrestres, Vienne, 3 décembre 1993

15

1

30.6.2000

Accord conclu entre les Administrations des télécommunications de l’Autriche, de la Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Croatie, de l'Italie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Pologne, de la Roumanie, de la République Slovaque, de la République Tchèque, de la Slovénie et de la Suisse relatif à la coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 43,5 GHz pour les services fixes et les services mobiles terrestres, Vienne, 30 juin 2000.

16

1

14.9.2001

Accord conclu entre les Administrations des télécommunications de l'Autriche, de la Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Croatie, de l'Italie, de Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Pologne, de la Roumanie, de la République Slovaque, de la République Tchèque, de la Slovénie et de la Suisse relatif à la coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 39,5 GHz pour les services fixes et les services mobiles terrestres, Berlin, 14 septembre 2001

17

2

28.11.2003

Accord conclu entre les Administrations de l'Autriche, de la Belgique, de la République tchèque, de l'Allemagne, de la France, de la Hongrie,des Pays-Bas, de la Croatie, de l'Italie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque, de la Slovénie et de la Suisse en matière de coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 39,5 GHz pour le Service Fixe et le Service Mobile Terrestre (Accord 2003)

Berlin, 2003

17

3

12.10.2005

Accord conclu entre les Administrations de l'Autriche, de la Belgique, de la République tchèque, de l'Allemagne, de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Croatie, de l'Italie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque, de la Slovénie et de la Suisse en matière de coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 39,5 GHz pour le Service Fixe et le Service Mobile Terrestre (Accord HCM)

Vilnius, 2005

17

4

Note:

1 Accord portant la démonination non officielle "Accord de Vienne"
2 Accord portant la démonination non officielle "Accord de Berlin"
3 Accord portant la dénomination non officielle "Accord 2003"
4 Accord portant la dénomination non officielle "Accord HCM"